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Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

En consultant le site Internet de LIMAGRAIN INGREDIENTS (ci-après le « Site »), vous accédez aux divers contenus et services disponibles.

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus et services proposés par LIMAGRAIN INGREDIENTS au travers du Site et les conditions d’utilisation pour les visiteurs (ci-après le(s) « Visiteur(s) »).

Tout accès et/ou utilisation du Site, ses contenus et services est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des Conditions d’utilisation.

En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, chaque Visiteur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions d’utilisation.

Ces conditions étant susceptibles d’évoluer dans le temps, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d’en connaître la dernière version.

Article 2 : Accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès Internet.

L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse de frais matériels, de logiciels ou d’accès à Internet, sont à l’unique charge du Visiteur.

Article 3 : Données personnelles

Les informations recueillies au travers de ce Site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. LIMAGRAIN INGREDIENTS s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient conformes au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de LIMAGRAIN INGREDIENTS en matière de protection des données à caractère personnel en cliquant .

 Article 4 : Données de navigation

Ce Site utilise des cookies de navigation. Le Visiteur est informé par un bandeau d’information que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être implantés dans son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.

Le Visiteur peut consulter les différents types de cookies ou s'opposer à l'enregistrement de cookies optionnels en configurant le menu des cookies dans les paramètres de son navigateur Internet ou via le bandeau qui s’affiche à l’ouverture du Site.

Nous vous invitons à consulter la politique mise en place par LIMAGRAIN INGREDIENTS concernant les cookies en cliquant .

 

 

Article 5 : Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites ou ressources disponibles sur le réseau Internet. LIMAGRAIN INGREDIENTS ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites et pages vers lesquels ces liens sont faits et de l’usage qui pourrait en être fait par les Visiteurs.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Le Site et tous les éléments qu’il comporte (notamment et sans limitation sa structure, textes, marques, logos, images, sons, vidéos…) sont la propriété exclusive de LIMAGRAIN INGREDIENTS. La consultation du Site par le Visiteur ne lui confère aucun droit sur les contenus et éléments publiés par le Site.

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LIMAGRAIN INGREDIENTS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Visiteurs une accessibilité du Site à tout moment. LIMAGRAIN INGREDIENTS ne saurait être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du Site et/ou de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages, pour quelque cause que ce soit. 

Article 9 : Modification des Conditions d’utilisation

LIMAGRAIN INGREDIENTS pourra, à tout moment, modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation, en publiant une nouvelle version.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

 

Dernière mise à jour : Février 2025