Données personnelles

POLITIQUE « DONNÉES PERSONNELLES » LIMAGRAIN INGREDIENTS

LIMAGRAIN INGREDIENTS porte une attention toute particulière à la protection des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). La présente politique a pour objectif d’expliquer, de façon claire et transparente, la manière dont LIMAGRAIN INGREDIENTS collecte et traite les Données personnelles lors de l’utilisation de son site Internet.

Cette politique s’applique pour les données collectées et traitées par LIMAGRAIN INGREDIENTS lors de votre visite via le lien suivant : https://www.limagrain-ingredients.com/ (ci-après le « Site »).

Les engagements pris répondent aux valeurs et principes auxquels LIMAGRAIN INGREDIENTS est attachée. LIMAGRAIN INGREDIENTS s’engage, à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes aux lois et règlementations applicables, notamment au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (« RGPD »). Ainsi, LIMAGRAIN INGREDIENTS s’engage à recueillir et à traiter les Données personnelles, de ses salariés comme des tiers, seulement pour un usage déterminé et légitime, correspondant à la finalité des traitements effectués. Seules les informations pertinentes et nécessaires au regard des objectifs poursuivis seront enregistrées.

En outre, en matière de protection des Données personnelles, LIMAGRAIN INGREDIENTS s’engage à respecter les législations des pays dans lesquels elle intervient, comme le principe de durée limitée de conservation des données, le droit de consultation, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore d’opposition.

LIMAGRAIN INGREDIENTS garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles de ses collaborateurs et des tiers. Pour toute question relative à la protection des Données personnelles, vous pouvez faire une demande par courriel à GDPR@limagrain.com.

Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») via https://www.cnil.fr/ afin de vous familiariser avec les notions relatives aux Données personnelles.

1) Champ d’application :

La présente politique s’applique au Site Internet de LIMAGRAIN INGREDIENTS et aux Données personnelles exclusivement recueillies via ledit Site.

Concernant le traitement de vos Données personnelles collectées sur le Site, le responsable de traitement est LIMAGRAIN INGREDIENTS, société par actions simplifiée au capital social de 55 074 590,76 €, ayant son siège social à Zone Agro Industrielle, (63720) Saint-Ignat et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 351 429 923.

2) Données personnelles collectées par LIMAGRAIN INGREDIENTS :

Les Données personnelles que LIMAGRAIN INGREDIENTS collecte sur le Site sont utilisées exclusivement pour la gestion de nos relations et le traitement de vos demandes.

LIMAGRAIN INGREDIENTS est ainsi amenée à traiter les Données personnelles que vous fournissez directement sur le Site et les données collectées automatiquement.

LIMAGRAIN INGREDIENTS s’engage à ne traiter ces Données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs et nous ne collectons pas intentionnellement des informations les concernant. Si nous découvrons que nous détenons une quelconque Donnée personnelle relative à un mineur de moins de 15 ans, sans accord préalable des parents ou des titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces données. Si vous croyez que nous pouvons détenir des données provenant de, ou sur un enfant de moins de 15 ans, veuillez nous contacter par courriel à info.ingredients@limagrain.com afin de prendre toutes mesures appropriées.

2.1 Nature des données :

Les Données personnelles collectées via le formulaire « Contact » et l’inscription à la Newsletter :

LIMAGRAIN INGREDIENTS collecte des Données personnelles vous concernant lorsque vous :

• remplissez personnellement le formulaire « Contact » via : https://www.limagrain-ingredients.com/fr/contactez-nous, à savoir : nom, prénom, pays, adresse électronique, message si ce dernier contient une ou plusieurs Données personnelles ;
• renseignez personnellement votre adresse électronique en vous inscrivant à la Newsletter.

Il est convenu que LIMAGRAIN INGREDIENTS ne requiert ni n’incite en aucun cas les visiteurs de son Site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de Contact. Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message du formulaire « Contact » des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple, vos opinions politiques, religieuses, votre état de santé …, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que LIMAGRAIN INGREDIENTS puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Les Données personnelles collectées automatiquement

Les Données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont des données de connexion notamment (sans limitation) relatives aux pages Internet visitées, adresse IP, logs de connexion qui peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre Site Internet).

2.2 Bases légales sur lesquelles nous fondons le traitement de vos données :

Concernant les Données personnelles que vous nous fournissez (cf 2.1 a), LIMAGRAIN INGREDIENTS effectue le traitement de vos Données personnelles sur le fondement de votre consentement. En effet, LIMAGRAIN INGREDIENTS utilise ces données dans le seul but de vous assister et répondre à vos demandes.

Concernant les Données personnelles que LIMAGRAIN INGREDIENTS collecte automatiquement (cf 2.1 b), une politique spécifique concernant les Cookies a été mise en place. LIMAGRAIN INGREDIENTS vous invite à prendre connaissance de cette politique sur les Cookies en cliquant ici : https://www.limagrain-ingredients.com/fr/cookies

2.3 La finalité du traitement de vos données

Vos Données personnelles sont collectées et traitées en vue des finalités mentionnées ci-dessous :

• Donner suite aux demandes ou questions que vous pouvez nous soumettre par l’intermédiaire de notre Site ;
• Recueillir des informations et réaliser des statistiques nous permettant d’améliorer notre Site, ainsi que nos produits et services notamment par le biais de cookies.
• Déterminer vos préférences pour vous orienter et vous avertir par courriel des contenus susceptibles d’attirer votre attention.

2.3 Durée de conservation de vos données :

LIMAGRAIN INGREDIENTS s’engage à ce que la durée de conservation de vos Données personnelles soit déterminée et proportionnée en fonction de la finalité du traitement.

LIMAGRAIN INGREDIENTS se fonde sur les recommandations de la règlementation en vigueur relative à la protection des Données personnelles et de la CNIL afin de décider de la durée de conservation des Données personnelles.

Vos Données personnelles seront ainsi conservées pour les périodes mentionnées ci-après, en fonction de leur nature et de leur finalité :

3) Stockage de vos Données personnelles :

L’ensemble des informations que vous êtes amenés à nous fournir seront stockées sur des serveurs sécurisés. LIMAGRAIN INGREDIENTS met tout en œuvre pour protéger au mieux les Données personnelles des collaborateurs et des tiers. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des risques afférents à la transmission des informations sur Internet, la totale sécurisation des données ne peut être garantie.

4) Destinataires de vos Données personnelles :

Les destinataires de vos Données personnelles se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions pour les finalités prévues ci-dessus.

Dès lors, sont susceptibles de connaître vos Données personnelles :

• LIMAGRAIN INGREDIENTS : vos Données personnelles peuvent faire l’objet de transmission au sein de LIMAGRAIN INGREDIENTS et des sociétés du Groupe Limagrain auquel appartient LIMAGRAIN INGREDIENTS. Cette transmission sera toujours proportionnée à la finalité initialement prévue ;
• Des sous-traitants : les prestataires chargés de la maintenance, de l’hébergement du Site, du stockage de données ou du support informatique peuvent, à l’occasion de ces prestations, avoir accès à ces données.

Au vu de la dimension internationale du Groupe Limagrain, LIMAGRAIN INGREDIENTS peut être amené à transférer vos Données personnelles au sein du Groupe en dehors de l’Union européenne. Dès lors, LIMAGRAIN INGREDIENTS s’engage à effectuer ces transferts moyennant des garanties appropriées assurant une protection adéquate des Données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment par l’article 46 du Règlement RGPD.

Dans des circonstances particulières, LIMAGRAIN INGREDIENTS peut être amené à divulguer vos Données personnelles, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaitre.

5) Sécurité de vos Données personnelles :

LIMAGRAIN INGREDIENTS garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles de ses collaborateurs et des tiers.

À cet effet, LIMAGRAIN INGREDIENTS prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

6) Droits concernant vos Données personnelles :

LIMAGRAIN INGREDIENTS collecte des Données personnelles vous concernant. De ce fait, vous disposez de divers droits à l’égard desdites données, à savoir :

• Le droit à l’information
• Le droit d’accès
• Le droit de rectification
• Le droit à l’effacement
• Le droit d’opposition
• Le droit à la limitation du traitement
• Le droit à la portabilité.
  
  

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces droits via  https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles/.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un courriel à info.ingredients@limagrain.com, ou par voie postale à l’adresse : LIMAGRAIN INGREDIENTS, Service Marketing, ZAC Les Portes de Riom, 30 avenue Georges Gershwin, (63200) Riom.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous opposer aux communications commerciales que nous vous adressons et vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans les messages électroniques qui vous sont adressés.

Vous disposez par ailleurs, du droit de saisir la CNIL par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone : 01 53 73 22 22 ou par courriel via https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil, de toute réclamation se rapportant à la manière dont LIMAGRAIN INGREDIENTS collecte et traite vos Données personnelles.

7) Liens externes :

Le Site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des sites Internet de partenaires ou de sociétés tierces. Conformément aux Conditions d’utilisation (ici) ces liens sont transmis aux visiteurs à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie accordée par LIMAGRAIN INGREDIENTS relative au contenu de ces sites Internet, ni un partenariat ou une association entre LIMAGRAIN INGREDIENTS et les opérateurs ou propriétaires desdits sites Internet. LIMAGRAIN INGREDIENTS ne gère pas ces sites Internet et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur ces sites. La présente politique ne s’applique donc pas à ces sites Internet et nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations à caractère personnel.

8) Modification de la présente politique :

La présente politique relative aux Données personnelles peut évoluer.

Nous veillerons à vous informer de toute modification par le biais de la page d'accueil du Site, de sorte que vous soyez toujours informés des données que nous recueillons, que nous utilisons, ou que nous partageons.

Nous vous incitons à consulter fréquemment le Site afin d'être informés des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.

Dernière mise à jour : Février 2025